Conditions d'inscription et annulation

Conditions générales - 18/04/2019


1 / CONDITIONS D’INSCRIPTION ET RÈGLEMENT DES STAGES :

(a) Lors de l'inscription, en validant le formulaire vous acceptez les conditions d'inscription et annulation (Conditions Générales de Vente) mais aussi le tarif et les conditions du stage tel que ceux-ci sont détaillés sur la fiche correspondante.
(b) Nous offrons la possibilité d'un règlement du stage en deux fois (acompte + solde) comme décrit ci-dessous.
(c) Le règlement du stage s'effectue par le versement d'un acompte lors de l'inscription puis par le solde final en début de stage.
(d) Les inscriptions sont prises en compte par ordre de réception des formulaires en ligne (pré-inscription)  et des règlements d’acomptes correspondants reçus. A la réception de la pré-inscription nous informons des places disponibles. Si la pré-inscription est acceptée, le demandeur doit s'acquitter de l'acompte au plus tôt pour valider son inscription. Le cas échéant, faute de places disponibles ou de non réception d'acompte, la pré-inscription est annulée et le demandeur informé.

 

2/ CONDITIONS D’INSCRIPTION ET RÈGLEMENT DES ATELIERS ET CONFÉRENCES :

 

(a) Lors de l'inscription, en validant le formulaire vous acceptez les Conditions Générales de Vente (CGV) mais aussi le tarif et les conditions de l'atelier ou conférence tel que celui-ci y est détaillé sur la fiche correspondante.

(b) Les inscriptions aux ateliers et t conférences sont prises en compte par ordre de réception des formulaires en ligne. Une confirmation-relance écrite vous est adressée par courrier électronique quelques jours avant l'évènement.

(c) Le règlement se fait sur place, au début de l'évènement.

 

3 / CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX STAGES, ATELIERS, CONFERENCES :

(a) L'inscription est libre et laissée au choix du participant, et donc à la responsabilité de son engagement.

(b) L'inscription à un atelier ou à un stage ne se substitue pas pour le participant aux suivis et traitements médicaux de quelque nature qu'ils soient. De plus le participant s'engage à n'avoir aucune contre-indications médicales à la pratique de l'atelier ou du stage auquel il s'inscrit.


4 / CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT DES STAGES, ATELIERS, CONFERENCES :

(a) Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter un stage ou un atelier ou une conférence si le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint ou en cas de force majeure.

5 / ANNULATION DES STAGES, ATELIERS, CONFERENCES PAR L'ORGANISATEUR :

(a) En cas d’annulation, par l'organisateur, d’un stage, d'une conférence, ou d'un atelier, aucune contre-partie, de quelque nature que ce soit, ne peut être versée aux participants.

 

(b) En cas d’annulation, par l'organisateur, d’un stage, l’acompte versé par le participant lui sera remboursé en totalité.

6 / DÉSISTEMENT DU PARTICIPANT :

(a) En cas de désistement volontaire de la part du participant, ayant informé en temps et en heure l'organisateur Lise Vandewalle directement (par mail et par téléphone), avant le jour ou le jour du stage, l'acompte est conservé pour frais.
(b) En cas de non présentation au stage ou l'atelier ou la conférence sans en avoir informé en date et en heure l'organisateur Lise Vandewalle directement (par mail et par téléphone), le dit participant absent doit s'acquitter du règlement de l'intégralité du prix de l'atelier ou du stage ou de la conférence à réception de la facture.
(c) En cas d'absence à un stage, pour cas de force majeure justifiée, dont l'organisateur Lise Vandewalle est informé en temps et en heure directement (par mail et par téléphone), il est possible de transférer l'acompte sur un avoir pour un futur stage ou un atelier de la même année en cours, et ce dans la limite de la disponibilité et avec l'accord de l'organisateur. Dans le cas contraire, le cas (5.b) précédent s'impose.

 

7/ EXCLUSION D'UN PARTICIPANT :

    (a) L'organisateur d'un atelier ou d'un stage ou d'une conférence, ou son co-animateur, peut exclure un participant sans délai si son comportement est inadapté au bon déroulement ou nuit à la tranquillité des autres participants ou à leur sécurité.
    (b) Le participant exclu ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni remboursement.


8 / TARIFS, PRIX :


(a) Les prix / tarifs peuvent être modifiés sans préavis.
(b) Tarifs / Prix non assujettis à la TVA .
(c) TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)