Conditions d'inscription, annulation, exclusion, tarification

Conditions générales – 17/09/2020


1 / CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX SEANCES INDIVIDUELLES, STAGES, ATELIERS, CONFERENCES :

(a) L'inscription est libre et laissée au choix du participant, et donc à la responsabilité de son engagement.
(b) L'inscription à un rendez-vous individuel, une conférence, un atelier ou à un stage ne se substitue pas pour le participant aux suivis et traitements médicaux de quelque nature qu'ils soient. De plus le participant s'engage à n'avoir aucune contre-indications médicales à la pratique de l'atelier, conférence, rendez-vous individuel ou du stage auquel il s'inscrit.
(c) Les femmes enceintes et personnes sous traitement pour raisons psychiatriques ou sous drogues ne sont pas acceptées. Les personnes en suivi pour une longue maladie sont invitées à faire le point préalablement avec leur médecin et à nous en informer également.

(d) Les participants s'engagent à respecter la loi et le droit en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

2/ CONDITIONS , PAIEMENT ET ANNULATION DES PRESTATIONS SUR RENDEZ-VOUS :

(a) La prise de rendez-vous se fait avec l'agenda en ligne en individuel ou sur demande dans les cas de figure particuliers
(b) Pour les bilans psycho-énergétiques au LVA, le règlement se fait à la prise de rendez-vous.
(c) En cas de désistement pour convenance personnelle dans les 72h précédant la prestation ou pour cas de force majeure dûment justifié, un avoir sera établi, utilisable dans l'année en cours pour une autre prestation. Il n'y a pas de remboursement.
(d) En cas d'annulation par l'organisateur pour cas de force majeure, un avoir ou un report sera proposé. En cas d'annulation par l'organisateur pour tout autre raison, les sommes versées sont intégralement remboursées mais aucune contre-partie, de quelque nature que ce soit, ne sera versée.

3/ CONDITIONS , PAIEMENT ET ANNULATION DES ATELIERS ET CONFÉRENCES :

(a) Lors de l'inscription, en validant le formulaire vous acceptez les Conditions Générales de Vente (CGV) mais aussi le tarif et les conditions de l'atelier ou conférence tels que ceux-ci sont détaillés sur la fiche correspondante.
(b) Le règlement se fait à la réservation en ligne par carte bancaire.
(c) Les inscriptions sont prises en compte par ordre de réception des formulaires en ligne (pré-inscription) et des règlements d’acomptes correspondants reçus.
(d) En cas de désistement pour convenance personnelle dans les 72h précédant le de rendez-vous ou pour cas de force majeure dûment justifié, un avoir sera établi, utilisable dans l'année en cours pour une autre prestation. Il n'y a pas de remboursement.
(e) En cas d'annulation par l'organisateur pour cas de force majeure, un avoir ou un report sera proposé. En cas d'annulation par l'organisateur pour tout autre raison, les sommes versées sont intégralement remboursées mais aucune contre-partie, de quelque nature que ce soit, ne sera versée.

4/ CONDITIONS D’INSCRIPTION ET RÈGLEMENT DES JOURNEES ET STAGES :

(a) Lors de l'inscription, en validant le formulaire vous acceptez les conditions d'inscription et annulation (Conditions Générales de Vente) mais aussi le tarif et les conditions du stage tels que ceux-ci sont détaillés sur la fiche correspondante.
(b) Nous offrons la possibilité d'un règlement du stage ou journée d'atelier en deux fois (acompte puis solde), et exceptionnellement, sur demande préalable, en quatre fois comme décrit ci-dessous.
(c) Le règlement du stage s'effectue par le versement d'un acompte par carte bancaire lors de l'inscription puis par le solde final au plus tard le premier jour de stage ou journée d'atelier dans la rubrique dédiée de la e-boutique ou sur place par carte bancaire ou espèces.

Dans le cas particulier de paiement en quatre fois, le premier règlement se fait par le versement d'un acompte par carte bancaire lors de l'inscription en ligne, puis par le versement des paiements suivants dans la rubrique dédiée de la e-boutique, sans rappel de notre part.

Dans tous les cas, le solde du stage doit être réglé au plus tard le premier jour du stage, par carte bancaire ou espèces.
(d) Les inscriptions sont prises en compte par ordre de réception des formulaires en ligne (pré-inscription) et des règlements d’acomptes correspondants reçus.

5/ CONDITIONS D'ANNULATION DES JOURNEES ET STAGES PAR LE PARTICIPANT :

(a) annulation plus de trente jours avant le début du stage ou en cas de force majeure dûment justifié : un avoir sera établi, à valoir pour d'autres prestations, dans l'année en cours, sous réserve de disponibilité.
(b) annulation moins de trente jours avant le début du stage et non présentation au stage, pour convenance personnelle : les sommes versées seront conservées intégralement (pas d'avoir, pas de remboursement).

6 / CONDITIONS D’ANNULATION DES JOURNEES ET STAGES PAR L'ORGANISATEUR :

(a) Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter un stage ou une journée si le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint ou en cas de force majeure.
(b) En cas d'annulation par l'organisateur et l'éventuel co-organisateur, pour cas de force majeure, un avoir ou un report sera proposé. En cas d'annulation par l'organisateur et l'éventuel co-organisateur, pour tout autre raison, les sommes versées sont intégralement remboursées.
(c) En cas d’annulation d’un stage, par l'organisateur, aucune contre-partie, de quelque nature que ce soit, ne peut être versée aux participants. Ces derniers peuvent contracter une assurance annulation auprès de leur organisme de voyage/transport et hébergement.

7/ EXCLUSION D'UN PARTICIPANT A UN RENDEZ-VOUS INDIVIDUEL, UNE CONFERENCE, UN ATELIER OU UN STAGE :

(a) L'organisateur d'une séance individuelle, d'un atelier ou d'un stage ou d'une conférence, ou son co-animateur, peut exclure un participant sans délai s'il ne respecte pas les conditions de participations mentionnées en 1/, les conditions de paiement du solde des stages ou si son comportement est inadapté au bon déroulement ou nuit à la tranquillité des autres participants ou à la sécurité ou bien s'il ne respecte pas la loi ou les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
(b) Le participant exclu ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni remboursement.

8 / TARIFS, PRIX :

(a) Les prix / tarifs peuvent être modifiés sans préavis.
(b) Tarifs / Prix non assujettis à la TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI))